Le Compte Epargne Temps (C.E.T.)
- fafpt02
- 10 janv. 2016
- 2 min de lecture
On vous informe sur le Compte Epargne Temps (C.E.T.)
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié d'épargner des temps de repos (congés, rtt, heures supplémentaires...) en vue d'une utilisation ultérieure.
Comment ouvrir un CET ?
Il suffit de demander l'ouverture d'un CET en remplissant un formulaire, sous accord du chef de service et du DGS. Ce formulaire est à demander auprès du service DRH.
Qui peut en bénéficier ?
Chaque agent (titulaire ou en contrat de droit public avec minimum une année de service) peut bénéficier du CET.
Comment l'alimenter ?
L'agent peut demander à alimenter son CET entre le 31 décembre de l'année en cours et le 31 janvier de l'année suivante. Et ce avec des jours de congés annuels (à condition d'avoir déjà pris 20 jours), des RTT et des heures de reprise. Ce formulaire est disponible auprès du service DRH, à faire viser par le chef de service et le DGS.
Comment utiliser ses jours ?
Pour pouvoir utiliser les jours de congés du CET au cours de l'année, il faut avoir préalablement épuisé les jours de congés annuels et les RTT de l'année en cours. Et ensuite faire une demande d'utilisation d'une partie ou de la totalité de son CET. Ce formulaire est disponible auprès du service DRH, à faire viser par le chef de service et le DGS.
Réforme du CET, ce qui a changé :
- Nombre de jours maximum pouvant être épargnés - Plus de délai pour l'utilisation des jours épargnés - Plus de seuil pour l'utilisation des jours épargnés - Plus de préavis pour l'utilisation des jours épargnés - Possibilité d'utiliser les jours épargnés par journée - Le droit à utilisation des jours du CET, à l'issu d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accompagnement d"une personne en fin de vie - L'indemnisation des ayants droits en cas de décès du titulaire du CET Nous sommes à votre disposition pour tout demande de clarification.
Documentation :
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